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Rue Jules Cockx 8-10
1160 Auderghem

Changer une porte de secours en porte de secours et porte d'entrée d'un immeuble de bureaux (rue Ginette Javaux)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 13.615 m² 13.615 m² Refusé 0 m²
Bureau 3.487 m² 3.487 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463677
Référence communale 15414
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2012
Notification de la décision 25-06-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques