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Rue du Pavillon 009
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

étendre un local technique sur le toit et placer un revêtement léger en métal sur le mur mitoyen

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 avril 2012 au lundi 14 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 3.383 m² 3.432 m² 3.432 m² 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463665
Référence communale 2012/143=211/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2012
Dossier complet 19-04-2012
Début d'enquête publique 30-04-2012
Fin d'enquête publique 14-05-2012
Commission de concertation 01-06-2012
Notification de la décision 07-09-2012
Début des travaux 07-01-2013
Fin des travaux 08-11-2013
Validité du permis 06-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques