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Chaussée de Haecht 869
1140 Evere

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble en deux logements avec commerce et atelier au rez-de-chaussée.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 25 mai 2012 au vendredi 8 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 55 m² 55 m² Refusé 0 m²
Commerce 0 m² 32 m² Refusé 32 m²
Logement 257 m² 225 m² Refusé -32 m²
Autre 23 m² 364 m² Refusé 341 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463664
Référence communale 2012-44-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2012
Dossier complet 11-05-2012
Début d'enquête publique 25-05-2012
Fin d'enquête publique 08-06-2012
Commission de concertation 21-06-2012
Notification de la décision 30-10-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques