#}

Clos des Pommiers Fleuris 48
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 26 avril 2012 au jeudi 10 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 120 m² 173 m² 173 m² 53 m²
Autre 44 m² 36 m² 36 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463574
Référence communale 15412
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2012
Dossier complet 18-04-2012
Début d'enquête publique 26-04-2012
Fin d'enquête publique 10-05-2012
Commission de concertation 24-05-2012
Notification de la décision 12-10-2012
Validité du permis 11-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques