Rue Simonis 53
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Remplacer la toiture à versants par deux niveaux en vue d'agrandir le logement existant au n° 55
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 7 mai 2012 au mardi 22 mai 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/463325 |
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Référence communale | 2012/99-278/53 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-03-2012 |
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Dossier complet | 16-05-2012 |
Début d'enquête publique | 07-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2012 |
Commission de concertation | 06-06-2012 |
Notification de la décision | 12-11-2012 |
Début des travaux | 08-04-2013 |
Validité du permis | 11-11-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué