Chaussée d'Ixelles 42
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser la couverture totale de la cour au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 21 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 383 m² | 403 m² | 403 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/463324 |
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Référence communale | 2012/98-171/42 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-03-2012 |
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Dossier complet | 04-10-2013 |
Début d'enquête publique | 21-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-11-2013 |
Commission de concertation | 20-11-2013 |
Notification de la décision | 22-08-2018 |
Fin des travaux | 18-12-2013 |
Validité du permis | 21-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué