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Chaussée d'Ixelles 42
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser la couverture totale de la cour au niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 383 m² 403 m² 403 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463324
Référence communale 2012/98-171/42 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2012
Dossier complet 04-10-2013
Début d'enquête publique 21-10-2013
Fin d'enquête publique 04-11-2013
Commission de concertation 20-11-2013
Notification de la décision 22-08-2018
Fin des travaux 18-12-2013
Validité du permis 21-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques