Chaussée d'Ixelles 42
1050 Ixelles

Référence régionale PU/463324
Référence communale 2012/98-171/42 (PART SCN)
Identifiant 1338129
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 21 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Régulariser la couverture totale de la cour au niveau du rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-03-2012
Début d'enquête publique 21-10-2013
Fin d'enquête publique 04-11-2013
Commission de concertation 20-11-2013
Notification de la décision 22-08-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 383 m² 403 m² 403 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2021 09/ENS/1825204
13-03-2012 ENS/463321 19-07-2012
12-01-2012 PU/409503
11-09-2009 ENS/236359 10-06-2010
17-01-1995 09/PU/1779665

Ligne du temps