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Rue Philomène 071
1030 Schaerbeek

Wijzigen van de onderverdeling van de woningen in dit opbrengstgebouw met een winkel op het gelijkvloers en de plaatsing van een trap tussen de eerste en de tweede verdieping

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 39 m² 39 m² 39 m² 0 m²
Logement 170 m² 170 m² 170 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463263
Référence communale 2012/124=214/071-073
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2012
Dossier complet 21-05-2012
Notification de la décision 10-08-2012
Validité du permis 09-08-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques