Rue Alphonse Renard 4
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/463248
Référence communale	2012/94-13/4 (LVD)
Identifiant	1338073

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Diviser une maison unifamiliale en trois appartements avec création d'une cour anglaise au niveau du sous-sol, créer une lucarne sur le pan arrière de la toiture et aménager des terrasses en façade arrière

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-03-2012
Notification de la décision	12-02-2013

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	459 m²	442 m²	442 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-04-2021	09/SFD/1799829	23-12-2021
02-06-2020	09/PU/1751582
06-01-2014	PU/496018	29-10-2014
19-11-1911	09/PU/1741822