Rue Alphonse Renard 4
1050 Ixelles

Référence régionale PU/463248
Référence communale 2012/94-13/4 (LVD)
Identifiant 1338073
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Diviser une maison unifamiliale en trois appartements avec création d'une cour anglaise au niveau du sous-sol, créer une lucarne sur le pan arrière de la toiture et aménager des terrasses en façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2012
Notification de la décision 12-02-2013

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 459 m² 442 m² 442 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
16-04-2021 09/SFD/1799829 23-12-2021
02-06-2020 09/PU/1751582
06-01-2014 PU/496018 29-10-2014
19-11-1911 09/PU/1741822

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