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Place Stephenson 013
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - rehausser la toiture en façade arrière, aménager une terrasse sur la toiture plate et remplacer la porte d'entrée et des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 16 mai 2012 au mercredi 30 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 200 m² 200 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463236
Référence communale 2012/122=248/013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2012
Dossier complet 11-05-2012
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-05-2012
Fin d'enquête publique 30-05-2012
Commission de concertation 15-06-2012
Notification de la décision 30-08-2012
Début des travaux 08-03-2013
Fin des travaux 14-02-2024
Validité du permis 29-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques