Chaussée de La Hulpe 362
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer le rez-de-chaussée et construire un passage vitré à l'étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 9 avril 2012 au lundi 23 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 142 m² | 162 m² | 162 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/463234 |
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Référence communale | PU/29005-12 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2012 |
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Dossier complet | 04-04-2012 |
Début d'enquête publique | 09-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 23-04-2012 |
Commission de concertation | 10-05-2012 |
Notification de la décision | 16-08-2012 |
Validité du permis | 15-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué