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Chaussée de La Hulpe 362
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer le rez-de-chaussée et construire un passage vitré à l'étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 avril 2012 au lundi 23 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 142 m² 162 m² 162 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463234
Référence communale PU/29005-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2012
Dossier complet 04-04-2012
Début d'enquête publique 09-04-2012
Fin d'enquête publique 23-04-2012
Commission de concertation 10-05-2012
Notification de la décision 16-08-2012
Validité du permis 15-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques