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Avenue Maréchal Foch 058
1030 Schaerbeek

Construire une lucarne en façade arrière et modifier la répartition des deux logements que comporte l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 305 m² 307 m² 307 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463178
Référence communale 2012/121=182/058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2012
Dossier complet 21-05-2012
Notification de la décision 10-08-2012
Validité du permis 09-08-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques