Chaussée de Ninove 715
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une salle de séminaires avec restauration en une salle de fêtes et d'évènements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 17 octobre 2012 au mercredi 31 octobre 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-03-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-06-2012 |
| Début d'enquête publique | 17-10-2012 |
| Fin d'enquête publique | 31-10-2012 |
| Commission de concertation | 07-11-2012 |
| Notification de la décision | 15-04-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué