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Place Charles Rogier 16
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Aménager ponctuellement l'intérieur (création d'un restaurant d'entreprise) et créer un escalier en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 3.623 m² 3.648 m² 3.648 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463044
Référence communale URB/19605/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2012
Dossier complet 18-12-2012
Notification de la décision 08-01-2013
Validité du permis 07-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques