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Drève de Rivieren 124
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer une maison uni familiale (extension)

Enquête publique

du lundi 23 avril 2012 au lundi 7 mai 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462994
Référence communale URB/5656-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2012
Dossier complet 12-03-2012
Début d'enquête publique 23-04-2012
Fin d'enquête publique 07-05-2012
Commission de concertation 22-05-2012
Notification de la décision 31-08-2012
Début des travaux 08-10-2012
Fin des travaux 11-01-2013
Validité du permis 30-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques