Drève de Rivieren 124
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 23 avril 2012 au lundi 7 mai 2012
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/462994 |
|---|---|
| Référence communale | URB/5656-12 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
07-03-2012
|
|---|---|
| Dossier complet |
12-03-2012
|
| Enquête publique |
23-04-2012
07-05-2012 |
| Commission de concertation |
22-05-2012
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| Décision (notification) |
31-08-2012
|
| Mise en œuvre |
08-10-2012
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| Validité |
30-08-2014
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