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Avenue Eugène Demolder 110
1030 Schaerbeek

PERIME TOTALEMENT - changer l'affectation d'une partie du garage et des caves du n°110 afin de créer un nouvel appartement et modifier le nombre de logements au n°112 (4 à 5)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 348 m² 230 m² 230 m² -118 m²
Logement 1.520 m² 1.614 m² 1.614 m² 94 m²
Autre 56 m² 47 m² 47 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462907
Référence communale 2012/109=087/110-112
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2012
Dossier complet 23-07-2012
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 30-08-2012
Validité du permis 29-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques