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Rue Jules Lahaye 12-14
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet initial: transformation du rez-de-chaussée et du sous-sol de l'immeuble et création d'un étage supplémentaire
Objet plans modifiés: création d'un étage supplémentaire sur le bâtiment à front de rue et aménagement de 2 emplacements de stationnement dans l'arrière-bâtiment

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 septembre 2012 au vendredi 12 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 76 m² 76 m² 76 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 98 m² 0 m² 0 m² -98 m²
Logement 125 m² 307 m² 307 m² 182 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462904
Référence communale J.9201
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2012
Dossier complet 04-06-2012
Début d'enquête publique 28-09-2012
Fin d'enquête publique 12-10-2012
Commission de concertation 19-10-2012
Notification de la décision 18-02-2013
Début des travaux 15-01-2014
Validité du permis 17-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques