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Rue du Doyenné 90
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation avec extension en façade arrière de la maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 avril 2012 au lundi 7 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 398 m² 419 m² 419 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462844
Référence communale 16-40426-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2012
Dossier complet 06-04-2012
Début d'enquête publique 23-04-2012
Fin d'enquête publique 07-05-2012
Commission de concertation 23-05-2012
Notification de la décision 04-08-2012
Début des travaux 01-03-2013
Validité du permis 03-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques