Chaussée de Waterloo 788
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La création d'un centre de formation avec petite consommation acessoire aux activités
Base légale
Autre: reaffecter le rez avant sans travaux modificatifs
Enquête publique
du lundi 14 mai 2012 au lundi 28 mai 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/462841 |
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Référence communale | 16-40425-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-03-2012 |
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Dossier complet | 18-04-2012 |
Début d'enquête publique | 14-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 28-05-2012 |
Commission de concertation | 13-06-2012 |
Notification de la décision | 13-08-2012 |
Validité du permis | 12-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation