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Chaussée de Waterloo 788
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La création d'un centre de formation avec petite consommation acessoire aux activités

Base légale

Autre: reaffecter le rez avant sans travaux modificatifs

Enquête publique

du lundi 14 mai 2012 au lundi 28 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 340 m² 340 m² 340 m² 0 m²
Logement 278 m² 278 m² 278 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462841
Référence communale 16-40425-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2012
Dossier complet 18-04-2012
Début d'enquête publique 14-05-2012
Fin d'enquête publique 28-05-2012
Commission de concertation 13-06-2012
Notification de la décision 13-08-2012
Validité du permis 12-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques