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Place Reine Astrid 25
1090 Jette

La modification des châssis du rez-de-chaussée et la mise en conformité de travaux structurels au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 76 m² 76 m² 76 m² 0 m²
Logement 205 m² 205 m² 205 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462831
Référence communale J.9198
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2012
Dossier complet 18-12-2013
Notification de la décision 13-01-2014
Validité du permis 12-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques