#}

Chaussée de Haecht 214
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un commerce au rez-de-chaussée en débit de boisson et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 67 m² 67 m² 67 m² 0 m²
Logement 328 m² 328 m² 328 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462827
Référence communale 2012/106=129/214
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2012
Éléments complémentaires 29-06-2012
Dossier complet 23-07-2012
Notification de la décision 07-09-2012
Début des travaux 01-01-2013
Fin des travaux 31-05-2013
Validité du permis 06-09-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques