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Allées de Provence 41A
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre une maison unifamiliale.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 28 mars 2012 au mercredi 11 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 172 m² 195 m² À déterminer 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462692
Référence communale 2012-31-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2012
Dossier complet 22-03-2012
Début d'enquête publique 28-03-2012
Fin d'enquête publique 11-04-2012
Commission de concertation 26-04-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques