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Avenue Norbert Gille 91
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager un appartement en duplex avec extension et transformer une partie des caves en espace habitable

Enquête publique

du lundi 30 avril 2012 au lundi 14 mai 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462565
Référence communale 47732-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2012
Dossier complet 20-04-2012
Début d'enquête publique 30-04-2012
Fin d'enquête publique 14-05-2012
Commission de concertation 24-05-2012
Notification de la décision 27-11-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques