Avenue Norbert Gille 91
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Aménager un appartement en duplex avec extension et transformer une partie des caves en espace habitable
Enquête publique
du lundi 30 avril 2012 au lundi 14 mai 2012
Instances d'avis
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
24-02-2012
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|---|---|
| Dossier complet |
20-04-2012
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| Dossier incomplet |
20-04-2012
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| Enquête publique |
30-04-2012
14-05-2012 |
| Commission de concertation |
24-05-2012
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| Avis fonctionnaire délégué |
31-10-2012
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| Décision (notification) |
27-11-2012
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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