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Rue Josaphat 080
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe sur 2 niveaux et agrandir les combles à l'arrière d'un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 16 mai 2012 au mercredi 30 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 54 m² 113 m² 54 m² 0 m²
Logement 91 m² 190 m² 190 m² 99 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462398
Référence communale 2012/85=154/080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2012
Dossier complet 11-05-2012
Début d'enquête publique 16-05-2012
Fin d'enquête publique 30-05-2012
Commission de concertation 15-06-2012
Notification de la décision 02-04-2013
Validité du permis 01-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques