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Rue du Châtelain 41
1050 Ixelles

Changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en activité de production de biens immatériels (atelier photo), rénover la maison unifamiliale située aux étages avec aménagement d'une terrasse au premier étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 181 m² 181 m² 181 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462387
Référence communale 2012/72-69/41
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2012
Dossier complet 13-04-2012
Notification de la décision 20-06-2012
Début des travaux 16-08-2012
Fin des travaux 16-09-2012
Validité du permis 19-06-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques