c #}

Rue Portaels 005
1030 Schaerbeek

Regrouper deux immeubles en un, diminuer le nombre total de logements de 6 à 5 unités, effectuer des transformations structurelles, agrandir le volume en toiture, modifier l'aspect de la façade avant et percer des baies dans le mur mitoyen arrière

Schaerbeek
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 373 m² 363 m² 363 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

10/08/2009
11/03/2010
Octroyé
20/06/2000
Instruction
15/06/1998
04/02/1999
Refusé
Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462292
Référence communale 2012/82=216/005-007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2012
Dossier complet 05-04-2012
Notification 29-06-2012
Mise en œuvre 29-07-2012
Validité 28-06-2014
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques