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Rue Georges Raeymaekers 035
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager un cabinet dentaire au rez-de-chaussée d'un immeuble de 6 appartements, maintenir 6 logements par le changement d'affectation des combles en 2 logements, construire une véranda et une lucarne, aménager une terrasse sur une toiture plate et modifier les châssis des lucarnes en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 mai 2012 au jeudi 7 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 193 m² 193 m² 193 m²
Logement 439 m² 373 m² 373 m² -66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462291
Référence communale 2012/78=118/035-035A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2012
Dossier complet 18-05-2012
Début d'enquête publique 24-05-2012
Fin d'enquête publique 07-06-2012
Commission de concertation 15-06-2012
Notification de la décision 21-11-2012
Début des travaux 16-08-2013
Fin des travaux 19-07-2016
Validité du permis 20-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques