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Boulevard Général Wahis 043
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PÉRIMÉ - construire une annexe au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, étendre une surface de bureau et aménager une terrasse au premier étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 10 avril 2012 au mardi 24 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 123 m² 170 m² 170 m² 47 m²
Logement 223 m² 223 m² 223 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462266
Référence communale 2012/77=115/043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2012
Éléments complémentaires 13-06-2014
Dossier complet 23-03-2012
Délai pour délivrer le permis 85 jours
Début d'enquête publique 10-04-2012
Fin d'enquête publique 24-04-2012
Commission de concertation 04-05-2012
Notification de la décision 11-09-2012
Validité du permis 10-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques