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Rue de Tenbosch 127
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale : fermer deux terrasses couvertes en façade arrière, modifier deux escaliers extérieurs, réaménager le sous-sol et aménager une terrasse au 2ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 avril 2012 au lundi 30 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 350 m² 371 m² 371 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462264
Référence communale 2012/66-285/127
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2012
Dossier complet 24-04-2012
Début d'enquête publique 16-04-2012
Fin d'enquête publique 30-04-2012
Commission de concertation 16-05-2012
Notification de la décision 03-01-2013
Début des travaux 17-12-2012
Validité du permis 03-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques