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Rue de Florence 66
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble comportant quatre appartements et aménager deux terrasses (une sur le garage existant rue faider et une au troisième étage)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 101 m² 0 m² 0 m² -101 m²
Logement 162 m² 335 m² 335 m² 173 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462260
Référence communale 2012/64-129/66 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2012
Dossier complet 13-04-2012
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 26-09-2012
Notification de la décision 13-05-2013
Validité du permis 12-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques