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Avenue Jean Van Horenbeeck 23
1160 Auderghem

Changer la destination d'une partie du rez-de-chaussée d'un immeuble mixte de 3 logements (de cabinet paramédical en commerce)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 53 m² 0 m² 0 m² -53 m²
Commerce 0 m² 53 m² 53 m² 53 m²
Logement 259 m² 259 m² 259 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462259
Référence communale 15393
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2012
Notification de la décision 18-06-2012
Validité du permis 17-06-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques