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Rue du Tilleul 329
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un entrepôt, en intérieur d'îlot, en logements.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 1 juin 2012 au vendredi 15 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462252
Référence communale 2012-21-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2012
Dossier complet 05-11-2012
Début d'enquête publique 01-06-2012
Fin d'enquête publique 15-06-2012
Commission de concertation 21-06-2012
Notification de la décision 29-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques