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Avenue de Koekelberg 2
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 38 m² 38 m² 38 m²
Logement 0 m² 433 m² 433 m² 433 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462230
Référence communale AB 7177 10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2012
Dossier complet 22-08-2012
Notification de la décision 26-09-2012
Validité du permis 25-09-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques