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Rue du Bon Pasteur 38
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 311 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462227
Référence communale PU-35464
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2012
Éléments complémentaires 18-04-2012
Dossier complet 23-04-2012
Notification de la décision 04-07-2012
Validité du permis 03-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques