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Avenue Notre-Dame de Lourdes 83
1090 Jette

Le changement de destination du rez-de-chaussée bureau en logement et la fermeture des balcons en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 445 m² 445 m² 445 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462224
Référence communale J.9186
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2012
Dossier complet 26-06-2012
Notification de la décision 13-07-2012
Début des travaux 01-01-2016
Fin des travaux 07-11-2016
Validité du permis 12-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques