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Rue Léopold I 354
1090 Jette

L'aménagement d'un magasin en façade avant en pièce de vie pour l'appartement à l'arrière au rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 26 m² 0 m² 0 m² -26 m²
Logement 39 m² 65 m² 65 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462173
Référence communale J.9184
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2012
Dossier complet 05-07-2012
Notification de la décision 25-07-2012
Début des travaux 10-12-2012
Fin des travaux 10-03-2013
Validité du permis 24-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques