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Rue d'Ostende 38
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'utilisation d'un rez commercial en salon lavoir (75m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 75 m² 75 m² 75 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462154
Référence communale PU-35460
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2012
Dossier complet 30-05-2012
Notification de la décision 13-06-2013
Validité du permis 12-06-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques