Avenue Chazal 068
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Augmenter le nombre de logements de 3 à 5 unités par l'aménagement d'un logement au niveau du demi sous-sol et un autre dans les combles et construire des lucarnes en façade avant et arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 6 septembre 2012 au jeudi 20 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 115 m² | 153 m² | Refusé | 38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/462143 |
---|---|
Référence communale | 2012/68=046/068 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2012 |
---|---|
Éléments complémentaires | 26-07-2012 |
Dossier complet | 27-08-2012 |
Début d'enquête publique | 06-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2012 |
Commission de concertation | 28-09-2012 |
Notification de la décision | 27-12-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué