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Avenue Chazal 068
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Augmenter le nombre de logements de 3 à 5 unités par l'aménagement d'un logement au niveau du demi sous-sol et un autre dans les combles et construire des lucarnes en façade avant et arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 6 septembre 2012 au jeudi 20 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 115 m² 153 m² Refusé 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462143
Référence communale 2012/68=046/068
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2012
Éléments complémentaires 26-07-2012
Dossier complet 27-08-2012
Début d'enquête publique 06-09-2012
Fin d'enquête publique 20-09-2012
Commission de concertation 28-09-2012
Notification de la décision 27-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques