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Avenue Eugène Demolder 091
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des annexes, un balcon et un escalier d'accès au jardin d'une maison unifamiliale, réaliser des travaux structurels, rehausser le mur mitoyen et aménager une terrasse au deuxième étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 avril 2012 au jeudi 26 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 328 m² 344 m² 344 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462107
Référence communale 2012/67=087/091
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2012
Dossier complet 03-04-2012
Début d'enquête publique 12-04-2012
Fin d'enquête publique 26-04-2012
Commission de concertation 04-05-2012
Notification de la décision 10-09-2012
Début des travaux 18-03-2013
Fin des travaux 18-07-2014
Validité du permis 09-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques