Avenue Eugène Demolder 091
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire des annexes, un balcon et un escalier d'accès au jardin d'une maison unifamiliale, réaliser des travaux structurels, rehausser le mur mitoyen et aménager une terrasse au deuxième étage
Enquête publique
du jeudi 12 avril 2012 au jeudi 26 avril 2012
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 328 m² | 344 m² | 344 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/462107 |
|---|---|
| Référence communale | 2012/67=087/091 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
13-02-2012
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|---|---|
| Dossier incomplet |
12-03-2012
|
| Dossier complet |
03-04-2012
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| Enquête publique |
12-04-2012
26-04-2012 |
| Commission de concertation |
04-05-2012
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| Avis fonctionnaire délégué |
06-07-2012
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| Décision (notification) |
10-09-2012
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| Mise en œuvre |
18-03-2013
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| Validité |
09-09-2014
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