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Rue Dautzenberg 24
1050 Ixelles

Delen van een eengezinswoning in twee appartementen

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 301 m² 301 m² 301 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462095
Référence communale 2012/58-88/24 (SBO)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2012
Dossier complet 06-04-2012
Notification de la décision 13-06-2012
Validité du permis 12-06-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques