#}

Rue Keyenveld 8
1050 Ixelles

Peindre une fresque murale sur un pignon sur rue

Base légale

Autre: fresque

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462051
Référence communale 2012/53-186/8 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2012
Dossier complet 27-03-2012
Notification de la décision 21-05-2012
Début des travaux 05-04-2012
Validité du permis 20-05-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques