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Avenue Emile Verhaeren 060
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE fermer la cour en fond de parcelle, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière d'un immeuble de trois logements et commerce et ajouter un quatrième logement sous les combles

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 24 mars 2012 au samedi 7 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 85 m² 92 m² 92 m² 7 m²
Logement 291 m² 299 m² 299 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462049
Référence communale 2012/64=077/060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2012
Dossier complet 20-03-2012
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 24-03-2012
Fin d'enquête publique 07-04-2012
Commission de concertation 27-04-2012
Notification de la décision 01-08-2012
Fin des travaux 08-10-2018
Validité du permis 31-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques