Avenue Emile Verhaeren 060
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE fermer la cour en fond de parcelle, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière d'un immeuble de trois logements et commerce et ajouter un quatrième logement sous les combles
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 24 mars 2012 au samedi 7 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/462049 |
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Référence communale | 2012/64=077/060 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2012 |
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Dossier complet | 20-03-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 24-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2012 |
Commission de concertation | 27-04-2012 |
Notification de la décision | 01-08-2012 |
Fin des travaux | 08-10-2018 |
Validité du permis | 31-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué