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Rue de Stassart 29
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble de deux niveaux, dont un en retrait,afin d'aménager un logement supplementaire et créer une terrasse en toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 29 mai 2012 au mardi 12 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 827 m² 955 m² 955 m² 128 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461986
Référence communale 2012/49-95/29 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2012
Dossier complet 07-06-2012
Début d'enquête publique 29-05-2012
Fin d'enquête publique 12-06-2012
Commission de concertation 27-06-2012
Notification de la décision 12-12-2012
Validité du permis 11-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques