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Avenue Emile Van Becelaere 113a
1170 Watermael-Boitsfort

Transformer / rénover avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 350 m² 360 m² 360 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461951
Référence communale PU/28122-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2012
Dossier complet 01-03-2012
Notification de la décision 14-03-2012
Validité du permis 13-03-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques