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Rue de Groeninghe 42-44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement d'affectation d'un entrepôt et d'une maison en lieu de culte (865m²)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 novembre 2012 au vendredi 30 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 865 m² Refusé 865 m²
Dépôt / entreposage 388 m² 3 m² Refusé -385 m²
Logement 339 m² 0 m² Refusé -339 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461914
Référence communale PU-35457
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2012
Éléments complémentaires 25-09-2012
Début d'enquête publique 16-11-2012
Fin d'enquête publique 30-11-2012
Commission de concertation 26-03-2013
Notification de la décision 22-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques