Rue de Groeninghe 42-44
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du changement d'affectation d'un entrepôt et d'une maison en lieu de culte (865m²)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 16 novembre 2012 au vendredi 30 novembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 865 m² | Refusé | 865 m² |
Dépôt / entreposage | 388 m² | 3 m² | Refusé | -385 m² |
Logement | 339 m² | 0 m² | Refusé | -339 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/461914 |
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Référence communale | PU-35457 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2012 |
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Éléments complémentaires | 25-09-2012 |
Début d'enquête publique | 16-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 30-11-2012 |
Commission de concertation | 26-03-2013 |
Notification de la décision | 22-10-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation