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Boulevard du Jubilé 99
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée, premier étage et entresol en pizzeria ainsi que la modification de la façade et l'installation d'une enseigne

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 28 janvier 2014 au mardi 11 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 157 m² Refusé 0 m²
Logement 208 m² 48 m² Refusé -160 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461855
Référence communale PU-35456
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2012
Éléments complémentaires 02-12-2013
Début d'enquête publique 28-01-2014
Fin d'enquête publique 11-02-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Notification de la décision 25-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques