Clos de l'Oasis 71
1140 Evere
Enquête publique terminée
étendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 7 mai 2012 au lundi 21 mai 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 242 m² | 264 m² | Refusé | -242 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/461747 |
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Référence communale | 2012-15-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2012 |
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Dossier complet | 28-03-2012 |
Début d'enquête publique | 07-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2012 |
Commission de concertation | 31-05-2012 |
Notification de la décision | 03-10-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué