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Clos de l'Oasis 71
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 mai 2012 au lundi 21 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 264 m² Refusé -242 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461747
Référence communale 2012-15-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2012
Dossier complet 28-03-2012
Début d'enquête publique 07-05-2012
Fin d'enquête publique 21-05-2012
Commission de concertation 31-05-2012
Notification de la décision 03-10-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques