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Rue Potagère 153
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Rénover la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/415066
Référence communale URB/19594/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2012
Dossier complet 01-02-2012
Commission de concertation 16-03-2012
Notification de la décision 20-06-2012
Validité du permis 19-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques