Rue Mignot Delstanche 96
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
La transformation et l'extension d'une maison unifamiliale + 126/1 CoBAT
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 13 février 2012 au lundi 27 février 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/415064 |
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Référence communale | 16-40376-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-01-2012 |
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Dossier complet | 07-02-2012 |
Début d'enquête publique | 13-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 27-02-2012 |
Commission de concertation | 07-03-2012 |
Notification de la décision | 30-10-2012 |
Validité du permis | 29-10-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué