Rue Josaphat 130
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire des lucarnes à l'avant et à l'arrière et construire une annexe au deuxième étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 5 septembre 2012 au mercredi 19 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/410125 |
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Référence communale | 2012/43=154/130 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-01-2012 |
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Éléments complémentaires | 03-05-2012 |
Dossier complet | 17-08-2012 |
Début d'enquête publique | 05-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2012 |
Commission de concertation | 21-02-2013 |
Notification de la décision | 18-10-2013 |
Validité du permis | 17-10-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué