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Rue Josaphat 130
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des lucarnes à l'avant et à l'arrière et construire une annexe au deuxième étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 5 septembre 2012 au mercredi 19 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 60 m² 60 m² 0 m²
Logement 120 m² 240 m² 200 m² 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/410125
Référence communale 2012/43=154/130
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2012
Éléments complémentaires 03-05-2012
Dossier complet 17-08-2012
Début d'enquête publique 05-09-2012
Fin d'enquête publique 19-09-2012
Commission de concertation 21-02-2013
Notification de la décision 18-10-2013
Validité du permis 17-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques