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Avenue de Jette 201
1090 Jette

Enquête publique terminée

Réaménagement d'une maison de maître unifamiliale avec dépendances en un immeuble de 5 appartements à front de rue et une petite maison unifamiliale dans les dépendances en fond de parcelle

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 avril 2012 au jeudi 26 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 426 m² 542 m² 542 m² 116 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409985
Référence communale J.9172
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2012
Dossier complet 02-04-2012
Début d'enquête publique 12-04-2012
Fin d'enquête publique 26-04-2012
Commission de concertation 04-05-2012
Notification de la décision 16-08-2012
Début des travaux 01-04-2014
Validité du permis 15-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques