Avenue de Jette 201
1090 Jette
Enquête publique terminée
Réaménagement d'une maison de maître unifamiliale avec dépendances en un immeuble de 5 appartements à front de rue et une petite maison unifamiliale dans les dépendances en fond de parcelle
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 12 avril 2012 au jeudi 26 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 426 m² | 542 m² | 542 m² | 116 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409985 |
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Référence communale | J.9172 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-01-2012 |
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Dossier complet | 02-04-2012 |
Début d'enquête publique | 12-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2012 |
Commission de concertation | 04-05-2012 |
Notification de la décision | 16-08-2012 |
Début des travaux | 01-04-2014 |
Validité du permis | 15-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué